CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE VENTE

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1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'inscription et de participation aux promenades, visites et rencontres proposées par Promenades Architecturales Lyon.

Les prestations sont assurées par Nicolas Bruno Jacquet, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur et guide-conférencier.

2. Inscription

L'inscription aux promenades s'effectue en ligne sur le site internet.

L'inscription en ligne n'entraîne aucun paiement immédiat. Elle permet de réserver une place pour la promenade choisie, dans la limite des places disponibles.

Le participant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Prix

Sauf indication contraire portée sur la présentation d'une promenade, le prix est fixé à :

12 € par personne.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de l'inscription.

4. Paiement

Aucun paiement n'est demandé lors de l'inscription en ligne.

Le règlement de 12 € par personne intervient le jour de la promenade, au début de la prestation.

Un justificatif de paiement est remis au participant.

Une facture peut être établie sur demande.

Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

5. Annulation par le participant

En cas d'empêchement, le participant est invité à annuler son inscription dès que possible afin de libérer sa place pour une autre personne. L'annulation est possible 7 jours avant la date du rendez-vous, ou bien le paiement peut être demandé, hors raison médicale ou familiale.

6. Annulation ou modification par l'organisateur

Promenades Architecturales Lyon se réserve la possibilité d'annuler ou de modifier une promenade en cas de circonstances rendant son déroulement impossible ou présentant un risque pour les participants.

Les personnes inscrites seront informées dans les meilleurs délais à l'aide des coordonnées communiquées lors de leur inscription.

Lorsqu'une promenade est annulée avant son commencement, aucune somme n'est due par le participant.

7. Déroulement des promenades

Les participants sont invités à se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous indiqués sur le site ou dans la confirmation d'inscription.

Les promenades se déroulent principalement dans l'espace public. Chaque participant reste responsable de sa propre sécurité et doit respecter les règles de circulation, les consignes données ainsi que les éventuelles règles propres aux lieux visités.

Les mineurs restent sous la responsabilité de l'adulte qui les accompagne.

8. Droit de rétractation

Lorsque la prestation proposée constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables à cette catégorie de prestations.

Cette disposition est sans incidence sur la possibilité offerte au participant d'annuler son inscription dans les conditions indiquées à l'article 5.

9. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation peut être adressée à :

Nicolas Bruno Jacquet – Promenades Architecturales Lyon
E-mail : info@promenades-archi-lyon.com
Adresse : 1, quai de Bondy 69005 Lyon

10. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Promenades Architecturales Lyon et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation Tourisme et Voyage

https://mtv.travel/?utm_source=chatgpt.com

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de l'inscription sont utilisées pour gérer les inscriptions et communiquer avec les participants au sujet des promenades.

Pour plus d'informations sur le traitement des données et l'exercice de vos droits, consultez la Politique de confidentialité du site.

12. Acceptation des conditions

L'inscription à une promenade implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions de participation et de vente.